J’assistais dernièrement au Collège des Bernardins à une rencontre autour du Traité de codétermination[1], un livre important dirigé par l’économiste Olivier Favereau. Il y est question non seulement de représentation des actionnaires et des salariés dans les Conseils d’administration, mais plus largement de gouvernance des entreprises, d’organisation du travail et d’innovation. Le débat a vite mis en avant la spécificité de l’Europe. Qu’on le veuille ou non, il y a un choix européen historique de la codétermination. Quatorze pays sur vingt-sept, en fait une majorité, ont un système de participation des salariés dans la gouvernance et la gestion des entreprises. Et cela n’a rien d’anodin.
Alors qu’un discours très idéologique a cours sur la simplification des normes et régulations de toutes sortes, en particulier celles qui portent sur la responsabilité sociale, ce modèle a-t-il encore un avenir ? Au nom de la compétitivité, faut-il renforcer le pouvoir des actionnaires hors de tout contre-poids réel ou alors, pour affronter les multiples crises, étendre une démocratisation des entreprises qui a fait ses preuves dans le temps ? Un débat d’autant plus d’actualité que des enjeux d’innovation de grande ampleur sont devant nous.
Pour les auteurs du Traité de codétermination, il faut d’abord s’entendre sur ce que représente l’entreprise, bien au-delà de la seule propriété juridique de la société. Entreprise et société, ce n’est pas la même chose. C’est la dimension collective qui a fondé la robustesse de l’entreprise en Europe et c’est elle encore, selon les auteurs, qui peut être source de l’innovation dont elle a besoin. Robustesse, innovation, rien à voir avec une quelconque pesanteur sociale que dénoncent les tenants de la seule logique actionnariale. Rappelons à la suite des auteurs que les actionnaires sont propriétaires de leurs actions et non pas de l’entreprise dont l’organisation productive est fondée sur le travail salarié. Il y a bel et bien deux forces « constituantes » dans l’entreprise, les actionnaires « apporteurs de capitaux » et les salariés « apporteurs de travail ». Ces distinctions ne sont pas théoriques, elles orientent la « valeur » de l’entreprise.
La codétermination comme forme de la démocratie au travail est peut-être la chance du modèle européen dans la période qui vient. C’est ce que montre très bien Isabelle Ferreras dans un récent rapport[2]. Nous sommes face à des défis majeurs, qu’il s’agisse de la compétitivité, de l’intelligence artificielle, des questions climatiques. La démocratie est encore le meilleur moyen de les affronter. On se souvient que les défis d’après-guerre ont donné lieu en Europe à un sursaut démocratique, y compris dans l’ordre économique. Sans doute un sursaut de même ampleur est-il aujourd’hui nécessaire car il s’agit comme hier d’engagement collectif pour l’avenir.
En sous-titre du livre, Olivier Favereau a ajouté une citation à double détente : « La démocratie est l’avenir de l’entreprise. L’entreprise est l’avenir de la démocratie ». Elle dit bien la dimension politique de l’économie. Plutôt que de restreindre à contretemps l’espace démocratique au seul bénéfice des actionnaires, il y a un chantier de démocratisation des entreprises à relancer. En France, les échéances électorales proches peuvent y concourir, d’autant qu’il y a en matière de gouvernance comme de parole des salariés dans le travail du chemin à parcourir.
Illustration: peinture de Gérard Fromanger
[1] Olivier Favereau (dir), Traité de codétermination, PUL, 2025
[2] https://reportondemocracyatwork.org/fr/le-rapport-du-comite/
Le blog de Jean-Marie Charpentier 